Conseil Municipal du 04 avril 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de publication
1-04042024Election des membres de la Commission permanente "Activités" - Délibération09/04/2024
2-04042024Budget annexe Gestion du patrimoine privé - Compte de gestion 2023 - Délibération09/04/2024
3-04042024Budget annexe Gestion du patrimoine privé - Compte administratif 2023 - Délibération09/04/2024
4-04042024Budget Ville - Compte de gestion 2023 - Délibération09/04/2024
5-04042024Budget Ville - Compte administratif 2023 - Délibération09/04/2024
6-04042024Budget Ville - Affectation au budget de l'exercice 2024 des résultats constatés au compte administratif de l'exercice 2023 - Délibération09/04/2024
7-04042024Budget Ville - Vote du budget supplémentaire 2024 - Délibération09/04/2024
8-04042024Budget annexe Cinéma - Compte de gestion 2023 - Délibération09/04/2024
9-04042024Budget annexe Cinéma - Compte administratif 2023 - Délibération09/04/2024
10-04042024Budget annexe Cinéma - Affectation au budget de l'exercice 2024 des résultats constatés au compte administratif de l'exercice 2023 - Délibération09/04/2024
11-04042024Budget annexe Cinéma - Vote du budget supplémentaire 2024 - Délibération09/04/2024
12-04042024Budget annexe CLIC - Compte de gestion 2023 - Délibération09/04/2024
13-04042024Budget annexe CLIC - compte administratif 2023 - Délibération09/04/2024
14-04042024Budget annexe Spectacle vivant et Arts visuels - Compte de gestion 2023 - Délibération09/04/2024
15-04042024Budget annexe Spectacle vivant et Arts visuels - Compte administratif 2023 - Délibération09/04/2024
16-04042024Budget annexe Spectacle vivant et Arts visuels - Affectation au budget de l'exercice 2024 des résultats constatés au compte administratif de l'exercice 2023 - Délibération09/04/2024
17-04042024Budget annexe Spectacle vivant et Arts visuels - Vote du budget supplémentaire 2024 - Délibération09/04/2024
18-04042024Budget annexe Logements sociaux - Compte de gestion 2023 - Délibération09/04/2024
19-04042024Budget annexe Logements sociaux - Compte administratif 2023 - Délibération09/04/2024
20-04042024Budget annexe Logements sociaux - Affectation au budget de l'exercice 2024 des résultats constatés au compte administratif de l'exercice 2023 - Délibération09/04/2024
21-04042024Budget annexe Logements sociaux - Vote du budget supplémentaire 2024 - Délibération09/04/2024
22-04042024Budget annexe Restaurant municipal - Compte de gestion 2023 - Délibération09/04/2024
23-04042024Budget annexe Restaurant municipal - Compte administratif 2023 - Délibération09/04/2024
24-04042024Budget annexe Restaurant municipal - Affectation au budget de l'exercice 2024 des résultats constatés au compte administratif de l'exercice 2023 - Délibération09/04/2024
25-04042024Budget annexe Restaurant municipal - Vote du budget supplémentaire 2024 - Délibération09/04/2024
26-04042024Budget Ville - Vote des taux des impôts directs locaux - Exercice 2024 - Délibération08/04/2024
27-04042024Modification du taux de majoration de la cotisation de la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale - Délibération09/04/2024
28-04042024Bilan des recommandations de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France - Délibération09/04/2024
29-04042024Cession des lots de copropriété dans l'ensemble immobilier cadastré section AG numéro 99 - Acquisition des droits à compensation en vue de l'obtention de l'agrément au titre de l'article R. 510-1 et suivants du Code de l'urbanisme - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec la SAS NEUILLY VICTOR HUGO un protocole d'accord et un protocole réitératif - Délibération05/04/2024
30-04042024Cession des lots de copropriété dans l'ensemble immobilier cadastré section AG numéro 99 - Acquisition des droits à compensation en vue de l'obtention d'un changement d'usage au titre des articles L. 631-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les actes notariés correspondants - Délibération05/04/2024
31-04042024Cession des lots de copropriété dans l'ensemble immobilier cadastré section AG numéro 99 - Acquisition des droits à compensation en vue de l'obtention de l'agrément au titre de l'article R. 510-1 et suivants du Code de l'urbanisme - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer avec CDC Habitat Social un protocole d'accord et un protocole réitératif - Délibération05/04/2024
32-04042024Constat de désaffectation suivi du déclassement du domaine public des lots de copropriété dont la commune de Neuilly-sur-Seine est propriétaire au sein de l'ensemble immobilier cadastré section AG numéro 99 - Délibération05/04/2024
33-04042024Cession des lots de copropriété dans l'ensemble immobilier cadastré section AG numéro 99 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la promesse de vente synallagmatique ainsi que l'acte de vente réitérant la promesse synallagmatique de vente - Délibération05/04/2024
34-04042024Autorisation permanente et générale de poursuite donnée au comptable public - Délibération09/04/2024
35-04042024Budget Ville - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Rugby Club Paris-Neuilly - Exercice 2024 - Délibération09/04/2024
36-04042024Budget Ville - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Aéroclub de Neuilly - Exercice 2024 - Délibération09/04/2024
37-04042024Acquisition amiable du lot de copropriété n°50 dans l'ensemble immobilier sis 149, avenue Charles de Gaulle - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'acte notarié - Délibération09/04/2024
38-04042024Bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune par la Ville au cours de l'année 2023 - Délibération09/04/2024
39-04042024Logement social - Programme 167, avenue Charles de Gaulle - Avenant n°1 à la délibération n°10-29062023 du 29 juin 2023 relative l'attribution par la Ville d'une subvention foncière pour la réalisation de 201 logements locatifs sociaux par l'opérateur CDC HABITAT SOCIAL en contrepartie de 27 droits de réservation au profit de la Ville - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention correspondante - Délibération09/04/2024
40-04042024Délégations de service public portant sur les parkings - Mise en œuvre des dispositions de la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les avenants aux conventions correspondantes - Délibération09/04/2024
41-04042024Parking ROULE - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention de mise à disposition d'un "e-valideur" permettant la mise en place d'une tarification de stationnement "spectacles du Théâtre des Sablons" - Délibération09/04/2024
42-04042024Convention définissant les modalités de réalisation des études et travaux menés par la RATP pour le réaménagement de l'espace-vie des machinistes-receveurs durant les travaux et la participation financière de la Ville de Neuilly-sur-Seine à ces études et travaux - Délibération09/04/2024
43-04042024Rapport annuel relatif à l'exploitation des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) - Délibération09/04/2024
44-04042024Examen du rapport d'activité du syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) relatif à l'année 2022 - Délibération09/04/2024
45-04042024Concours financier du conseil régional Ile-de-France pour l'extension de la vidéoprotection sur le territoire de Neuilly-sur-Seine - pose de 7 cameras déplacement de 2 cameras et remplacement de 6 cameras existantes et création d'une salle serveur secondaire - Délibération08/04/2024
46-04042024Equipement mobilier de la médiathèque Jean d'Ormesson située au 167, avenue Charles de Gaulle - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter l'obtention d'une subvention de l'Etat - Délibération09/04/2024
47-04042024Tarifs de billetterie de la saison culturelle 2024-2025 du Théâtre des Sablons - Délibération09/04/2024
48-04042024Musée des automates - Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°1 à la convention de dépôt de la collection d'automates entre la Ville de Neuilly-sur-Seine et le Conservatoire National des Arts et Métiers - Délibération09/04/2024
49-04042024Convention pour l'organisation d'activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers à taux minimum d'encadrement - Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire - Délibération09/04/2024
50-04042024Convention pour l'organisation d'activités physiques et sportives dans le cadre des enseignements réguliers à encadrement renforcé hors natation, activité de savoir rouler - Autorisation de signature donnée a Monsieur le Maire - Délibération09/04/2024
51-04042024Modification des règles de fonctionnement relatives au service de location de courts municipaux de tennis - Délibération09/04/2024
52-04042024Convention avec l'Association des Tennis de Neuilly (ATN) - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l'avenant n°21 - Délibération09/04/2024
53-04042024Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des établissements scolaires privés sous contrat d'association pour l'année 2024 - Fixation du montant de la contribution de la Ville et modalités de mise en œuvre de cette participation - Délibération09/04/2024
54-04042024Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux au sein de l'école Saussaye au profit de l'association Madrugada - Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire - Délibération09/04/2024
55-04042024Convention fixant les modalités d'interventions d'intervenants extérieurs dans le cadre d'un accompagnement en centre de loisirs auprès d'un enfant en situation de handicap - Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire - Délibération09/04/2024
56-04042024Approbation du dispositif d'aide à la formation BAFA des jeunes neuilléens - Délibération09/04/2024
57-04042024Activités périscolaires et extrascolaires - Fixation des tarifs des accueils de loisirs sans hébergement, accueils du soir maternels et élémentaires, études dirigées, ateliers pour l'année scolaire 2024-2025 - Délibération09/04/2024
58-04042024Accueils de loisirs sans hébergement, accueils du soir maternels et élémentaires, études dirigées, ateliers - Adoption du règlement intérieur - Délibération09/04/2024
59-04042024Restauration scolaire et périscolaire - Fixation des tarifs des repas servis dans les écoles et les accueils de loisirs maternels et élémentaires pour l'année scolaire 2024-2025 - Délibération09/04/2024
60-04042024Restauration scolaire et périscolaire - Adoption du règlement intérieur - Délibération09/04/2024
61-04042024Convention d'habilitation informatique "structures" concernant la mise en ligne sur le site "monenfant.fr" de données relatives aux établissements et services références sur le site avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine - Délibération09/04/2024
62-04042024Modification du règlement de fonctionnement des crèches - Délibération05/04/2024
63-04042024Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Ville et le CCAS de Neuilly-sur-Seine pour la passation d'un marché relatif à l'organisation d'ateliers pédagogiques de sensibilisation aux questions d'environnement, de biodiversité et au développement durable au travers de l'art et de la nature - Délibération09/04/2024
64-04042024Occupation par un relai de radiotéléphonie sis 17, rue de la ferme - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un protocole transactionnel - Délibération09/04/2024
65-04042024Prochaine vente aux enchères publiques par la Ville de Neuilly-sur-Seine de matériels roulants réformés - Délibération09/04/2024
66-04042024Régime indemnitaire - Actualisation - Délibération09/04/2024
67-04042024Remise sur le millésime 2022 des titres restaurant à verser au Comité culturel et social - Délibération09/04/2024
68-04042024Modalités d'indemnisation des déplacements temporaires des agents territoriaux - Délibération09/04/2024
69-04042024Mise en concurrence des conventions de participation santé et prévoyance souscrites par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne (CIG Petite Couronne) - Délibération09/04/2024
70-04042024Versement d'une indemnité transactionnelle - Délibération09/04/2024